Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonaldMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOmidvarPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Anderson*Arnot*AtaullahjanBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBrazeauBussonCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)DeanDowneDuncanForestFrancis*FureyGagnéGalvez*GerbaGignacGoldGreeneHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacDonald*MarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionMoodie*OhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasWallinWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Réponses différées

Conformément à l’article 4-10(2) du Règlement, l’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question n^o 26, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les tests de dépistage de la COVID-19 pour les travailleurs essentiels et les camionneurs à la frontière canado-américaine.—Document parlementaire n^o 1/44-991S.

Réponse à la question n^o 27, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les cas de COVID-19 perthérapeutiques.—Document parlementaire n^o 1/44-992S.

Réponse à la question n^o 29, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les vols au Canada transportant des passagers ayant la COVID-19.—Document parlementaire n^o 1/44-993S.

Réponse à la question n^o 30, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les outils virtuels en matière de soins et de santé mentale pour appuyer les Canadiens.—Document parlementaire n^o 1/44-994S.

Réponse à la question n^o 40, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les saisies de fentanyl — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-995S.

Réponse à la question n^o 40, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les saisies de fentanyl — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-996S.

Réponse à la question n^o 103, en date du 25 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Downe, concernant l’évasion fiscale à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/44-997S.

Réponse à la question n^o 124, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le transport de pétrole — Innovation, Sciences et Industrie Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-998S.

Réponse à la question n^o 124, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le transport de pétrole — Transports Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-999S.

Réponse à la question n^o 133, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Subvention salariale d’urgence du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1000S.

Réponse à la question n^o 141, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant le camionnage interprovincial.—Document parlementaire n^o 1/44-1001S.

Réponse à la question n^o 145, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Stratégie canadienne sur le tabac — Agence du revenu du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1002S.

Réponse à la question n^o 145, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Stratégie canadienne sur le tabac — Santé Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1003S.

Réponse à la question n^o 145, en date du 30 mars 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Housakos, concernant la Stratégie canadienne sur le tabac — Sécurité publique Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1004S.

Réponse à la question n^o 156, en date du 26 avril 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Plan de réduction des émissions pour 2030.—Document parlementaire n^o 1/44-1005S.

Réponse à la question n^o 168, en date du 2 juin 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les masques N95 — suivi à la question écrite 70.—Document parlementaire n^o 1/44-1006S.

Réponse à la question n^o 171, en date du 23 juin 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant la proportion d’employés fédéraux en télétravail.—Document parlementaire n^o 1/44-1007S.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 14 décembre 2021 par l’honorable sénateur Wells, concernant les restrictions de voyage découlant de la pandémie. —Document parlementaire n^o 1/44-1008S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 février 2022 par l’honorable sénateur Harder, c.p., concernant les Jeux olympiques spéciaux.—Document parlementaire n^o 1/44-1009S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 février 2022 par l’honorable sénateur Cormier, concernant le Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2.—Document parlementaire n^o 1/44-1010S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 février 2022 par l’honorable sénatrice Petitclerc, concernant le soutien apporté aux athlètes paralympiques.—Document parlementaire n^o 1/44-1011S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er mars 2022 par l’honorable sénateur Cotter, concernant la Loi sur les mesures économiques spéciales.—Document parlementaire n^o 1/44-1012S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mars 2022 par l’honorable sénatrice Miville-Dechêne, concernant la lutte contre l’exploitation sexuelle des jeunes en ligne.—Document parlementaire n^o 1/44-1013S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 24 mars 2022 par l’honorable sénateur Housakos, concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.—Document parlementaire n^o 1/44-1014S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 29 mars 2022 par l’honorable sénatrice Cordy, concernant la preuve de vaccination pour les voyages à l’étranger.—Document parlementaire n^o 1/44-1015S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2022 par l’honorable sénateur Loffreda, concernant le budget de 2022.—Document parlementaire n^o 1/44-1016S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 6 avril 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les fonds non dépensés.—Document parlementaire n^o 1/44-1017S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 avril 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant les droits afférents à la constitution en société de régime fédéral.—Document parlementaire n^o 1/44-1018S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 avril 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le transfert d’une petite entreprise.—Document parlementaire n^o 1/44-1019S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2022 par l’honorable sénateur Cotter, concernant le Fonds stratégique pour l’innovation.—Document parlementaire n^o 1/44-1020S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 4 mai 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant le Réseau mondial d’information de santé publique.—Document parlementaire n^o 1/44-1021S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2022 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la crise en Afghanistan.—Document parlementaire n^o 1/44-1022S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’appui aux anciens combattants — Infrastructure Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1023S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Boisvenu, concernant l’appui aux anciens combattants — Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1024S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 12 mai 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant l’aide accordée aux victimes d’inondations.—Document parlementaire n^o 1/44-1025S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant la réfection du 24, promenade Sussex.—Document parlementaire n^o 1/44-1026S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2022 par l’honorable sénatrice Bellemare, concernant l’assurance-emploi et les délais de traitement.—Document parlementaire n^o 1/44-1027S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 18 mai 2022 par l’honorable sénatrice Coyle, concernant le Pacte de Glasgow pour le climat.—Document parlementaire n^o 1/44-1028S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 19 mai 2022 par l’honorable sénatrice Galvez, concernant la stratégie de lutte contre le racisme.—Document parlementaire n^o 1/44-1029S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 31 mai 2022 par l’honorable sénatrice Omidvar, concernant la crise en Afghanistan.—Document parlementaire n^o 1/44-1030S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 1^er juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le financement des soins de santé primaires.—Document parlementaire n^o 1/44-1031S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 7 juin 2022 par l’honorable sénateur Patterson, concernant la Banque de l’infrastructure du Canada.—Document parlementaire n^o 1/44-1032S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 8 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant la prévention du suicide.—Document parlementaire n^o 1/44-1033S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 9 juin 2022 par l’honorable sénateur Wells, concernant la détention de Canadiens en République dominicaine.—Document parlementaire n^o 1/44-1034S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 15 juin 2022 par l’honorable sénatrice Ataullahjan, concernant les employés chargés du contrôle des aéroports — vérifications des antécédents.—Document parlementaire n^o 1/44-1035S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 16 juin 2022 par l’honorable sénateur Carignan, c.p., concernant les services de passeport.—Document parlementaire n^o 1/44-1036S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 20 juin 2022 par l’honorable sénateur MacDonald, concernant l’accès à l’information.—Document parlementaire n^o 1/44-1037S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), concernant le système de paie Phénix.—Document parlementaire n^o 1/44-1038S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 21 juin 2022 par l’honorable sénatrice Seidman, concernant la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.—Document parlementaire n^o 1/44-1039S.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 23 juin 2022 par l’honorable sénatrice Martin, concernant le programme 2 milliards d’arbres.—Document parlementaire n^o 1/44-1040S.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

Après débat,

L’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gagné,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 22 décembre 2022, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 27 septembre 2022, à 14 heures.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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À 15 h 18, la séance est suspendue.

À 15 h 27, la séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Marc Miller, c.p., deputé, ministre des Relations Couronne-Autochtones, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Interpellations

L’honorable sénateur Patterson attire l’attention du Sénat sur l’interpellation inscrite au nom de l’honorable sénatrice Gagné concernant la vie de notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II.

Après débat,

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités

Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 20 juin 2022.

L’honorable sénatrice Omidvar propose, appuyée par l’honorable sénateur Dean, que le rapport soit adopté.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 2 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson, appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).

L’honorable sénatrice Petitclerc propose, au nom de l’honorable sénatrice Duncan, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 20 (Projet de loi S-240) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).

Après débat,

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Black, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 18 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du sixième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé Il faut agir pour les FFADA : Ce n’est pas juste l’intention qui compte, déposé au Sénat le 22 juin 2022.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne,

Que le sixième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, qui a été déposé au Sénat le mercredi 22 juin 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 20 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Étude du septième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé C’est assez! Finissons-en avec la discrimination quant à l’inscription au registre des Indiens, déposé auprès du greffier du Sénat le 27 juin 2022.

L’honorable sénateur Francis propose, appuyé par l’honorable sénateur Klyne,

Que le septième rapport du Comité permanent sénatorial des peuples autochtones, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le lundi 27 juin 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Services aux Autochtones Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 19, 30, 50 et 52 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

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Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Les articles n^os 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 17 h 45, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 27 septembre 2022, à 14 heures.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Dividende pour la relance au Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-988.

Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulée Taxe supplémentaire aux banques et aux assureurs-vie, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/44-989.

Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-990.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénateur Mockler (le 22 septembre 2022).

L’honorable sénateur Mockler a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 22 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 22 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Hartling a remplacé l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) (le 21 septembre 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénateur Woo a remplacé l’honorable sénatrice Boyer (le 21 septembre 2022).

L’honorable sénateur Loffreda a été ajouté à la liste des membres du comité (le 21 septembre 2022).

L’honorable sénatrice Boyer a remplacé l’honorable sénateur Loffreda (le 21 septembre 2022).

L’honorable sénateur Marwah a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 22 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 22 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Poirier a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 21 septembre 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 21 septembre 2022).